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STATUTS

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
Il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, dénommée « Association pour la recherche scientifique sur les arts graphiques » (ARSAG).

Article 2
L’association a pour but de favoriser et de développer la recherche scientifique concernant les arts graphiques et les supports de l’information, notamment le papier, le cuir, la photographie. Elle souhaite collaborer avec les organismes compétents dans le domaine défini ci-dessus, et participer par tous les moyens dont elle dispose à la conservation et à la protection du patrimoine culturel mondial.
Dans ce but, elle fournit consultations et avis, mène des études, et organise des colloques, des cours et des réunions sur la conservation-restauration du patrimoine. Elle assure la diffusion des informations recueillies, notamment par la publication de bulletins et d’actes de colloques.

Article 3
Son siège social se trouve au 36, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris. Il pourra être transféré dans un autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

Article  5
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6
L’association se compose de membres donateurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et d’un membre de droit, le directeur du CRCDG.
Pour faire partie de l’association en qualité de membre bienfaiteur ou de membre adhérent, il est nécessaire de faire acte de candidature, de s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et de respecter les objectifs définis dans l’article deux des présents statuts.
Le conseil d’administration peut accorder le titre de membre d’honneur à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association.
Les membres d’honneur et les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au président du conseil d’administration,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications, et le conseil statue après convocation de l’intéressé, audition de ses moyens de défense et, le cas échéant, de son conseil.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle se réunit une fois par an aux jour et heure fixés par le conseil d’administration dans l’avis de convocation qui doit être notifié au moins trois semaines à l’avance et comprendre l’ordre du jour.
Elle peut en outre être convoquée extraordinairement  soit par le conseil, soit à la demande du tiers au moins des membres.
À l’ordre du jour arrêté par le conseil peuvent être ajoutées les propositions émanant de membres de l’association, qui lui ont été soumises huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée, et qu’il a approuvées.

Article 9
L’assemblée générale ordinaire entend le conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle statue sur les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux administrateurs. Elle délibère sur toutes les questions prévues à son ordre du jour.
Chaque membre a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a reçu de pouvoirs, dans la limite de trois.
Pour délibérer valablement, l’assemblée ordinaire doit être composée au moins d’un tiers des membres de l’association, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 10
L’assemblée générale extraordinaire peut seule modifier les statuts.
Elle décide de la dissolution anticipée de l’association, de sa fusion ou de son union avec d’autres associations, sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres de l’association.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir, sur première convocation, le quorum du tiers des membres de l’association, présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir le quorum, le conseil convoque une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11
les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Article 12
L’association est administrée par un conseil composé d’administrateurs dont le nombre ne peut dépasser quinze. Le directeur du CRCDG est membre permanent du conseil. Les autres membres sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles.
Le nombre de sièges à pourvoir à chaque élection est fixé par le conseil d’administration sortant.
Le conseil d’administration peut décider de s’adjoindre avec voix consultative toute personne dont la compétence professionnelle s’avère nécessaire aux délibérations.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
En cas de vacance, le conseil coopte un nouvel administrateur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Article 13
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d’un président ;
- d’un ou plusieurs vice-présidents ;
- d’un secrétaire général, et s’il y a lieu d’un secrétaire général adjoint ;
- d’un trésorier, et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour quatre ans.

Article 14
le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté, chaque membre  présent ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil donnent lieu à des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire général.

Article 15
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association, et pour faire et autoriser tous actes et opérations intéressant l’association, qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise le président et le trésorier à passer tous contrats et marchés et à faire tous achats et aliénations reconnus nécessaires touchant les biens et valeurs appartenant à l’association.

Article 16
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et privées, et avec les tiers. En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le conseil d’administration.
Les administrateurs de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

III. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres ;
- des subventions publiques et privées qui peuvent lui être accordées ;
- des revenus de ses biens ;
- du produit des rétributions perçues à un titre quelconque dans le cadre de son activité, et plus généralement de toutes ressources non prohibées par la loi.

Article 18
Il est constitué un fonds de réserve auquel est versé chaque année l’excédent des recettes sur les dépenses annuelles.

IV. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui ont tous les pouvoirs pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.
L’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les administrations ou établissements publics, poursuivant les objectifs les plus proches de ceux de l’ARSAG, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation, ainsi que les archives et la documentation de l’association.

V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 20
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Il détermine les conditions d’exécution des présents statuts.

                                                                                      Fait à Paris, le 14 juin 2000

                                                                                             Le Président

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